Le Conseil fédéral des professions paramédicales donne au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à sa demande ou d'initiative, des avis en toutes matières relatives aux professions paramédicales.
Le Conseil fédéral des professions paramédicales compte 37 membres. Les désignations sont effectuées par le ministre de la Santé publique pour un terme de quatre ans.
Les mandats sont répartis comme suit :
Les membres effectifs qui ne sont pas fonctionnaires ont un suppléant. Le mandat des membres qui ne sont pas fonctionnaires est renouvelable.
Le Conseil a été nommé la dernière fois par l'AR du 12 mai 2024.
Exercice des profession paramédicales : Article 23 et art. 69-75 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
Vous trouverez des informations générales sur les professions paramédicales sur le site web du SPF SPSCAE.
Conseil fédéral des professions paramédicales Professions de Santé et Pratique Professionnelle DG Soins de Santé Avenue Galilée 5/2 1210 Bruxelles frpb-cfpp@health.fgov.be
Avis 2024-01 concernant la suppression d’actes dans la législation relative au technologue en imagerie médicale
Avis 2024-02 concernant un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l’agrément des professionnels des soins de santé
Avis 2023-01 concernant l'assistant de pratique en cabinet de médecine générale
Avis 2023-02 modifiant l'avis 2022-01b relatif aux soins oculaires
Avis 2023-03 concernant les activités de la vie quotidienne
Avis 2023-04 concernant le projet d’Arrêté Royal relatif à l’assistant de pratique
Avis 2023-05 concernant l'élargissement des compétences des professions paramédicales
Avis 2023-06 concernant l'equipe de soins structurée
Avis 2022-01 concernant l'adaptation de la législation relative aux orthoptistes-optométristes
Avis 2022/01b concernant les soins oculaires
Avis 2022-02 concernant l’élargissement des critères d’agrément des aides-soignants
Avis 2022-03a concernant le portfolio
Avis 2022-03b concernant le dossier patient informatisé
Avis 2022-04 concernant la profession de diététicien-nutritionniste
Avis 2022-05 concernant la profession de logopède
Avis 2021-01 concernant la profession de logopède
Avis 2021-02 concernant le podologue et l'hygiéniste du pied
Avis 2021-02b concernant le professionnel de soins des pieds
Avis 2021-03 concernant le registre de pratiques
Avis 2020-covid-19-01 concernant la préparation d'une stratégie de reprise après les futures mesures d'assouplissement
Avis 2020-covid-19-02 concernant le matériel de protection et les modalités d’un éventuel reconfinement
Avis 2020-01 concernant la formation des technologues orthopédiques
Avis 2020-02 concernant la procédure d’agrément des professions paramédicales
Avis 2018-01 concernant le podologue et le pédicure spécialisé
Avis 2017-01 concernant l’assistant pharmaceutico-technique
Avis 2017-02 concernant les prothèses dentaires amovibles
Avis 2017-03 concernant les technologues orthopédiques
Avis 2017-04 concernant les professions de l’aide médicale urgente
Avis 2017-05 concernant les professions des soins oculaires
Avis 2017-06 concernant l’assistant en soins bucco-dentaires
Avis 2017-07 concernant le diététicien et l'éducation en diabétologie
Avis 2016-01 concernant l’exercice de la thérapie psychomotrice
Avis 2016-02 concernant l’assistant de pratique médicale
Avis 2016-03 concernant le technologue de laboratoire médical
Avis 2016-04 concernant le genetic counselor
Avis 2015-01 concernant l'obligation de la formation permanente des diététiciens
Avis 2015-02 concernant l’orthoptiste
Avis 2015-03 concernant les technologues orthopédiques
Avis 2014-01 concernant l’interpretation de l’art. 54ter de l’AR n°78
Avis 2014-02 concernant la procédure d’agrément du technologue en imagerie médicale et du technologue de laboratoire médical
Avis 2013-01 concernant le pédicure spécialisé
Avis 2013-02 concernant l’organisation des formations d’ambulancier du transport médico-sanitaire et d’ambulancier secouriste
Avis 2013-03 concernant l’exercice de la thérapie psychomotrice
Avis 2013-04 concernant le technologue en imagerie médicale
Avis 2013-05 concernant la compétence ‘informatique médicale’
Avis 2013-06 concernant le technologue chausseur orthopédique
Avis 2012-01 concernant le podologue
Avis 2011-01 concernant le bandagiste, l’orthésiste et le prothésiste
Avis 2011-02 concernant l’ordre de la procédure d’agrément des professions paramédicales
Avis 2011-03 concernant les indemnités des membres du Conseil National des professions paramédicales
Avis 2011-04 portant une proposition de modification de l’AR n°78
Avis du Conseil Fédéral des Professions Paramédicales concernant un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l’agrément des professionnels...
Avis conjoint du Conseil Fédéral des Professions Paramédicales et de la Commission Technique des Professions Paramédicales concernant la suppression d’actes dans la législation relative au...
PROPORTIONNALITE
Projet d'avis 2024-01 concernant la suppression d’actes dans la législation relative au technologue en imagerie médicale. Il s'agit d'un avis conjoint du...
Avis conjoint du CFPP et de la CTPP
Avis 2023-05 relatif à l'élargissement des compétences des professions paramédicales
Avis concernant le projet d’Arrêté Royal relatif à l’assistant de pratique
Addendum à l’avis 2022-1b relatif aux soins oculaires
Avis 2023-01 concernant l’assistant de pratique en cabinet de médecine générale
Actuellement, aucun formulaire n’est disponible.
Actuellement, il n’y a pas d’évènements prévus pour cet organe d’avis ou de concertation.
Grâce à la directive proportionnalité, prenez connaissance et réagissez aux projets d’avis votés au sein des organes de concertation s'ils impactent l’accès à, ou l’exercice d'une profession de santé.
Il n'y a pas d'actualités dans ce domaine en ce moment
