Commission technique des professions paramédicales

Général:

Loi du 18 mai 2024 - abolition de la CTPP

Fonctionnement de la CTPP :

• Article 84 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
• Arrêté royal du 10 janvier 1992 fixant les règles relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique des professions paramédicales.

Exercice des profession paramédicales :

• Article 23 et art. 69-75 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

Établissement de la liste des professions paramédicales :

• Arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

Assistance en pharmacie - Assistant pharmaceutico-technique

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 5 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 6 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
• Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
• Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

Audiologie - Audiologue et Audicien

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 4 juillet 2004 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'audiologue et d'audicien
• Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien
• Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien

Technologie orthopédique

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 7 avril 2023 relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure
• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure

Diététique - Diététicien

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 19 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin.

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 6 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien
• Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien
• Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien

Ergothérapie - Ergothérapeute

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 8 juillet 1996 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute
• Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute
• Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute

Imagerie médicale - Technologue en imagerie médicale

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• (Arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin) - abrogé par le :
• Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale
• Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale
• Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue en imagerie médicale

Logopédie - Logopède

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin.

Plannification :

• Arrêté royal du 3 mai 1999 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession paramédicale de logopède

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de logopède
• Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de logopède
• Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de logopède

Podologie - Podologue

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• (Arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin) - Abrogé par le :
• Arrêté royal du 7 mars 2016 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de podologue
• Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue
• Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de podologue

Soins bucco-dentaires - Hygiéniste bucco-dentaire

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
• Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
• Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Soins oculaires - Orthoptiste et optométriste

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• (Arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin) - abrogé par le :
• (Arrêté royal du 7 juillet 2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin) - abrogé par le :
• (Arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste) - abrogé par le :
• Arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste
• Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste
• Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste

Technologie de laboratoire médical - Technologue de laboratoire médical

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• (Arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical) - abrogé par le :

• Arrêté royal du 17 janvier 2019 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue de laboratoire médical
• Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical
• Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical

Transport de patients (hors du cadre de l’aide médicale urgente) - Ambulancier de transport non urgent de patients

Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :

• Arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients

Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :

• Arrêté royal du 14 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
• Arrêté royal du 14 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
• Arrêté royal du 17 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients