CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (WORD)

Document d’enregistrement à remettre dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’euthanasie à l’adresse suivante :

Commission Fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’...

29-09-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MINEUR (PDF)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

29-09-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (pdf)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

29-09-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MINEUR (WORD)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

29-09-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (WORD)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

29-09-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur
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Appel à candidats francophones pour un mandat de membre de la Commission Euthanasie

Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant francophone pour la catégorie professeur (émérite) ou chargé de cours en droit ou avocat

Nomination

Les...

23-05-2025
Evénements
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, appel à candidatures
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Appel à candidats francophones pour des mandats de membre de la Commission Euthanasie

Appel à candidats pour deux mandats de membre suppléant francophone pour la catégorie 'professeur (émérite) ou chargé de cours en droit ou avocat' et un mandat de membre suppléant...

16-04-2025
Evénements
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, appel à candidatures
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EUTHANASIE – Publication des chiffres pour 2024 de l’euthanasie en Belgique

La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie publie aujourd’hui les chiffres relatifs aux euthanasies déclarées en Belgique en 2024. 

En 2024, 3 991...

19-03-2025
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Euthanasie chiffres 2024
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Communiqué de presse : rapport euthanasie 2024 - chiffres années 2022-2023

22 janvier 2025 - La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie publie son rapport bisannuel pour les années 2022-2023

La Commission fédérale de...

22-01-2025
Publications
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
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CFCEE Rapport Euthanasie 2024 (Chiffres des années 2022-2023)

11e rapport aux Chambres législatives - Chiffres années 2022-2023

Ce rapport fournit une analyse statistique détaillée de l’application de la loi relative à l’...

22-01-2025
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
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