Avis de la Commission fédérale relative aux droits du patient concernant l'utilisation de la langue comme élément essentiel de la compréhension mutuelle entre un patient et un prestataire...
Dans le cadre de la modernisation de la loi relative aux droits du patient, qui a fêté ses vingt ans en 2022, divers colloques, débats et discussions parlementaires ont mené à la proposition d’un...
Avis de la Commission fédérale relative aux droits du patient relatif à l’accès par le patient mineur ou majeur incapable à ses données de santé partagées sur le système de partage de données...
La Commission Fédérale "Droits des Patients" a été sollicitée par M. Pedro Facon, Commissaire Corona, le 26 novembre 2021, pour donner un avis sur l'opportunité, la faisabilité, les avantages et...
Avis relatif à la communication praticien-patient prévue dans la loi relative aux droits du patient : vers une professionnalisation, une humanisation, une harmonisation des pratiques dans l’...
