Projet d'arrêté royal fixant les activités cliniques et les actes médicaux APN

Arrêté royal fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l’infirmier de pratique avancée peut les...

21-02-2024
Proportionnalité›Documents de travail
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Avis du Conseil Fédéral des Sage-femmes concernant les doulas, les coachs de naissances et autres accompagnants périnataux non qualifiés/non reconnus par la LEPS.

15-02-2024
Conseil Fédéral des Sages-Femmes
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Avis du Conseil Fédéral des Sage-femmes concernant la pratique de la sage-femme dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS)

15-02-2024
Document de texte
Conseil Fédéral des Sages-Femmes
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Avis du Conseil Fédéral des Sage-femmes concernant le projet d’Arrêté Royal relatif à la profession d’assistant de pratique (examen de proportionnalité)

15-02-2024
Conseil Fédéral des Sages-Femmes
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CFEH/D/599-3 - Annexe à l'avis du CFEH sur le BMF 2024

CFEH/D/599-3 - Annexe à l'avis du CFEH sur le BMF 2024

14-02-2024
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
BMF 2024
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CFEH/D/599-3 - Avis du CFEH sur le BMF 2024

CFEH/D/599-3 - Avis du CFEH sur le BMF 2024

14-02-2024
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
BMF 2024
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CFEH/D/600-1 - Avis du CFEH - cybersécurité

CFEH/D/600-1 - Avis du CFEH - cybersécurité

08-02-2024
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
cybersécurité
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Avis CTAI 2024/01 concernant l’enquête de proportionnalité relative aux A.R. de l’art infirmier

Avis de la Commission Technique de l’Art Infirmier concernant l’enquête de proportionnalité relative aux A.R. de l’art infirmier

08-02-2024
Publications›Avis
Commission Technique de l’Art Infirmier
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CFEH/D/601-3 - Avis BMUC

CFEH/D/601-3 - Avis BMUC

08-02-2024
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
BMUC
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Déclaration d'accessibilité

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à ...

06-02-2024
Document de texte
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