Avenant 1 Protocole juin 1989 calendrier des travaux 11-01-1999

Avenant 1 du 11 janvier 1999 au Protocole du 15 juin 1989 entre le Gouvernement National et les Autorités compétentes en matière de polique de santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution...

11-01-1999
Publications›Protocole
Conférence interministérielle santé publique
calendrier, travaux
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Avis 1998 nombre minimum de lits SP

Transmission de l’avis concernant le nombre minimum de lits SP (soins palliatifs)

24-12-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
Sp, soins palliatifs, lits
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Avis 1998 l’enquête annuelle actualisation des données classiques

Transmission de l’avis relatif à l’enquête annuelle actualisation des données classiques transmission de l’avis

10-12-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
enquête, transmission, données classiques
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Avis 1998 programme de soins pour le patient oncologique

Avis partiel concernant le programme de soins pour le patient oncologique modèle théorique d'oncologie pédiatrique programme spécifique d'oncologie pédiatrique

10-12-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
patient oncologique, modèle théorique, oncologie pédiatrique
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19980915 CFAI Plan d'action

Plan d'action pour l'art infirmier du Conseil National de l'Art Infirmier

15-09-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral de l'art infirmier
plan d'action
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Avis 1998 agrément des centres de transplantation d'organes

Avis programme, notamment les normes d'agrément des centres de transplantation d'organes

10-09-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
centres de transplantation d'organes, normes
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Avis 1998 agrément des normes services mobiles d'urgence SMUR

Agrément des normes concernant les services mobiles d'urgence SMUR

14-07-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
SMUR, services mobiles d'urgence, normes
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Avis 1998 demande d’avis mesures et initiatives 1998 l’année de l’enfant

Avis concernant la demande d’avis relative aux mesures et aux initiatives dans le cadre de 1998  l’année de l’enfant du 10/06/98

11-06-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
mesures et initiatives, l'année de l'enfant, 1998, enfants
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Avis 1998 l’oncologie infantile et l’hôpital de jour d’hématologie

Avis concernant l’oncologie infantile et l’hôpital de jour d’hématologie et ou d’oncologie 

20-05-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
l'oncologie infantile, l'hôpital de jour, Hematologie
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Avis 1998 l'utilisation de produits pharmaceutiques

Avis concernant l'utilisation de produits pharmaceutiques dans les hôpitaux

23-04-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
utilisation, produits pharmaceutiques, hôpitaux
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