PROPORTIONNALITE

IL N'EST PLUS POSSIBLE DE REAGIR  

Vous êtes informés par la présente de trois projets d'arrêtés royaux.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un  ...

18-10-2023
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Je vous présente aujourd'hui 3 projets d'arrêtés royaux : 

- A.R. relatif à l'aidant qualifié

- A.R. concernant les activités de la vie quotidienne

- A.R. portant révision de...

18-10-2023
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18-10-2023
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