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Cet avis a été préparé par le BAREC et le College Board, l’a approuvé le 10/10/2025. Cet avis donne un aperçu des délais de conservation applicables aux documents d’étude dans le cadre des projets de recherche, conformément aux exigences légales en vigueur. Ces délais de conservation peuvent varier en fonction du type d’étude concernée.

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