En date du 19 avril 2017, le Conseil fédéral des professions paramédicales (CFPP) et la Commission technique des professions paramédicales (CTPP) ont reçu une demande d'avis de la ministre de la Santé publique, Maggie De Block, concernant la profession paramédicale de podologue et une nouvelle profession paramédicale intitulée « pédicure spécialisé ».
La ministre demande de formuler un avis sur les modifications qui doivent être apportées à l'arrêté royal du 7 mars 2016 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. Cette nouvelle demande d'avis se justifie par le fait que l'arrêté royal précité comporte quelques incohérences.
La ministre considère en outre qu'il est opportun de suivre les avis (CNPP 2013/01 et CTPP 2014/01) relatifs au pédicure spécialisé. Dans ce cadre, la ministre pose deux questions supplémentaires :
- Le cadre de qualité minimal du pédicure spécialisé peut-il être intégré à l'arrêté royal précité du 7 mars 2016 ?
- D’autres praticiens des soins de santé que les médecins peuvent-ils confier des actes au "pédicure spécialisé" ?
Le présent avis répond aux questions de la ministre et consiste en trois volets :
- Volet 1 : Une proposition de modification de l'arrêté royal du 7 mars 2016 ;
- Volet 2 : Une réponse à la question de savoir si le cadre législatif du "pédicure spécialisé" peut être intégré au cadre législatif du podologue ;
- Volet 3 : Une réponse à la question de savoir si d'autres prestataires de soins que les médecins devraient pouvoir confier des actes au pédicure spécialisé.